Intervention de Michel Larive

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

En 2019, la Hadopi a envoyé 830 000 avertissements : le chiffre n'a jamais été aussi faible. En réalité, les usages se sont modifiés : le streaming illégal a remplacé le téléchargement, les internautes utilisent facilement un VPN qui les localise à l'étranger et rend impossible la détection du piratage et l'offre légale s'est développée.

Nous proposons donc la suppression de la Hadopi, à la fois coûteuse et inefficace. La mission de protection de la propriété intellectuelle doit être à nouveau confiée à la justice judiciaire plutôt qu'à une autorité administrative, comme tout ce qui relève de la liberté d'expression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.