Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Nous avons besoin d'un régulateur pour lutter contre le piratage. Nous aurons pour cela l'ARCOM, issue fusion de la Hadopi et du CSA.

Avis défavorable.

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