Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Le maintien de l'article perturberait les négociations et l'accord récemment trouvé entre les moteurs de recherche d'images et les organismes de gestion collective représentant les artistes. Cet accord prévoit un programme de licence pour l'utilisation des œuvres du répertoire de l'ADAGP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, et de la SAIF, la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe, et la création d'un fonds pour les artistes membres de ces deux sociétés d'auteurs.