Intervention de Sophie Mette

Je vois plusieurs problèmes dans le fait de permettre aux entreprises de communication audiovisuelle de négocier financièrement l'exploitation de la reprise de leurs programmes.

D'abord, cela créerait une grande complexité pour l'ensemble des usagers et détruirait les agrégateurs de contenus. Surtout, les lieux ouverts au public – salons de coiffure, cafés, restaurants – seraient contraints de payer une redevance pour diffuser les programmes d'une radio ou d'une télévision.

Concrètement, la redevance déjà versée à la SACEM pour la musique serait soit partagée avec les radios, soit augmentée pour les commerces. Dans les deux cas, cela ne me semble pas souhaitable dans le contexte actuel.

Avis défavorable.