Intervention de Béatrice Piron

Cet amendement vise à consacrer l'obligation d'une autorisation préalable lorsqu'un contenu radiodiffusé est repris par un service de partage de contenus audio.

Les Français étant de plus en plus nombreux à plébisciter le podcast, il faut garantir en amont que les créateurs des contenus bénéficient d'une protection, et avec eux la création elle-même. Il ne serait pas compréhensible que les contenus audio ne soient pas protégés de ces pratiques au même titre que les contenus de presse ou vidéo. Il est donc essentiel d'imposer un principe clair de non-reprise des contenus de l'éditeur sans consentement exprès préalable de celui-ci et d'obliger à la transparence des données d'usage concernant les programmes repris.