Intervention de Sophie Mette

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure :

Votre amendement reviendrait soit à augmenter le prélèvement au titre de la copie privée sur la vente d'appareils électroniques, faisant ainsi peser une charge supplémentaire sur les consommateurs et les entreprises, soit à diminuer la part perçue par les artistes-interprètes.

Je note aussi que les émissions de radio sont aujourd'hui essentiellement écoutées par podcast sur téléphone et tablette. Etendre la rémunération pour copie privée à ces usages me paraît excessif, puisqu'il n'y a alors ni reproduction ni partage.

Avis défavorable.

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