Intervention de Michel Larive

Nous serions plutôt favorables à la suppression de l'article 2 bis, madame la ministre, mais pas pour les mêmes raisons que vous.

L'Autorité de la concurrence pourrait effectivement condamner la société Google dans les prochains jours, celle-ci n'ayant pas répondu dans les conditions fixées par sa décision du 9 avril 2020 aux demandes d'ouverture de négociations émanant d'éditeurs de presse ou d'agences de presse.

Vous avez raison, la mise en œuvre des droits voisins constitue un combat de longue haleine, et la France est en pointe à ce sujet. Des avancées majeures ont déjà été obtenues, et le Gouvernement prendra ses responsabilités dans les batailles qui restent à mener, en fonction de l'issue des procédures en cours.

Toutefois, nous n'avons pas confiance. Nous avons dénoncé le risque que les grandes plateformes finissent par détenir un pouvoir exorbitant de sélection des informations et avons proposé, pour notre part, d'assurer le respect du principe de neutralité du net. À cette fin, nous demandons que les plateformes aient des obligations nouvelles, notamment en matière de pluralité d'opinions et de diversité culturelle, d'absence de discrimination entre les formes d'expression et entre les contenus partagés, d'absence de discrimination selon les conditions économiques d'accès aux plateformes, de mise en place de conditions d'interopérabilité optimales avec les autres plateformes. Or votre gouvernement ne s'est jamais engagé à édicter de telles obligations.