Intervention de Michèle Victory

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Il nous semble que la législation actuelle n'est pas vraiment effective, les plateformes ayant toujours tendance à la contourner. Il serait opportun de prévoir des mesures plus contraignantes. Nous sommes défavorables à la suppression de l'article 2 bis.

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