Intervention de Constance Le Grip

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Les éditeurs de presse sont dans une situation difficile face aux grandes plateformes. Je prends bonne note des arguments juridiques et des risques de fragilisation que vous avez évoqués, madame la ministre. Néanmoins, nos collègues sénateurs ont jugé légitime d'affirmer une volonté dans la loi, et je pense qu'ils n'ont pas fait preuve, ce faisant, d'irresponsabilité. Je souhaite donc que l'on maintienne à ce stade l'article 2 bis, quitte à revenir sur sa rédaction dans la suite de la discussion parlementaire, en fonction de l'évolution du contexte, notamment des décisions à venir.

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