Intervention de Aurore Bergé

Je soutiens la suppression de l'article 2 bis, pour les raisons évoquées par Mme la ministre. Il ne s'agit en rien d'amoindrir les droits voisins, mais, au contraire, de mieux les garantir. Or l'adoption de l'article ferait courir un risque juridique ; tel est l'enjeu. Ce n'est pas Google que nous écoutons ! Au cours des différentes auditions que nous avons menées, les bénéficiaires potentiels des droits voisins nous ont eux‑mêmes alertés sur le risque qu'il y aurait à adopter cet article ; ils sont les mieux placés pour en juger. L'objectif unanime de la commission, sinon de l'Assemblée, est de mieux garantir les droits voisins.