Intervention de Michel Larive

L'article 3 prévoit la possibilité de bloquer et de déréférencer un site internet pendant la durée officielle d'une compétition ou d'une manifestation sportive, afin de « prévenir » la diffusion sans autorisation des évènements sportifs ou d'y « remédier ». Nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner un tel dispositif de sanction. Nous souhaitons supprimer son volet préventif, d'autant que le site internet pourrait être bloqué pendant un an.

Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal est largement imputable à la hausse spectaculaire du coût global du visionnage, du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur ces programmes et de l'absence totale d'encadrement du service proposé. Il en a résulté un manque à gagner pour les finances publiques, une dégradation de la qualité du service liée notamment à la multiplication des spots publicitaire et une hausse faramineuse du coût de ce service. En France, entre 2014 et 2020, le coût de visionnage de l'ensemble des rencontres de football est ainsi passé de 30,90 euros répartis entre deux offres d'abonnement à 79,90 euros répartis entre quatre offres d'abonnement. Le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires.