Intervention de Sophie Mette

Vous contestez la partie préventive du dispositif, celle qui tend à éviter de nouvelles atteintes aux droits d'exploitation audiovisuelle des événements sportifs. C'est pourtant le cœur de l'article 3, qui vise à lutter contre le piratage sportif. Si l'on s'en remet aux décisions de justice dont l'objet est de réprimer, comme c'est le cas actuellement, on ne pourra pas lutter. Or le préjudice est énorme pour le secteur, ainsi que pour le sport amateur, en aval. Mon avis est donc défavorable.