Intervention de Michel Larive

Vous posez là un nouveau principe : la possibilité de juger par prévention. Autrement dit, on pourra sanctionner parce que l'on prévoit que quelque chose va se passer. J'ignore si ce principe est républicain et s'il passera toutes les barrières. En tout cas, il va falloir que l'on s'y penche.