Intervention de Béatrice Piron

Il vise à intégrer au dispositif la totalité des intermédiaires techniques, afin de garantir son efficacité. Les fournisseurs d'accès ne disposent que d'une compétence de blocage d'une des voies d'accès au contenu, et ce blocage peut être contourné par des technologies telles que le VPN. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès ne peuvent bloquer un site que dans son intégralité, ce qui risque de se révéler disproportionné.

Nous proposons d'intégrer au dispositif : les hébergeurs, à même de retirer un contenu précis du site concerné ; les navigateurs, qui peuvent être utilisés pour contourner les mesures de blocage appliquées par les fournisseurs d'accès, par le biais de technologies de déchiffrement du DNS (système de noms de domaine) ; les fournisseurs de nom de domaine, qui peuvent bloquer l'intégralité des voies d'accès à un site internet ; les moteurs de recherche et annuaires, qui permettent de trouver des sites illicites.