Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous souhaitons garantir l'indépendance de l'ARCOM. Cette question a fait l'objet de plusieurs rapports et recommandations de parlementaires, dont la plupart étaient pourtant bien éloignés de La France insoumise.

L'ARCOM est une autorité administrative indépendante (AAI). Dans un rapport remis au Sénat en 2006, Patrice Gélard, sénateur UMP, écrivait : « L'indépendance à l'égard du Gouvernement est une des raisons d'être des AAI. Elles ne reçoivent ni ordre, ni instruction du pouvoir exécutif et ne sont pas contrôlées par lui. Leur indépendance prend sa source dans la loi qui les crée. » Or force est de constater que l'indépendance d'une AAI ne peut être garantie si son président est nommé par le Président de la République.

En 2010, dans un rapport d'information remis à l'Assemblée nationale, M. René Dosière – qui a parrainé M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017 – indiquait : « Le mode de désignation du président et des autres membres du collège est caractérisé en France par une prédominance de l'exécutif. Seule l'élection […] par une majorité […] qualifiée des trois cinquièmes [des commissions permanentes compétentes des assemblées] est à même d'assurer au président d'une AAI une forte autorité et une indépendance réelle […]. »

Il précisait ensuite : « Certes dans un premier temps les habitudes politiques dans notre pays pourraient conduire au risque que la majorité et l'opposition se mettent d'accord pour se répartir les postes à pourvoir. Mais au fur et à mesure que le Parlement se sentira investi de sa nouvelle mission, la dimension transpartisane de ses choix pourra émerger, ce qui assurera la neutralité politique des personnes ainsi désignées. Les critères de compétence prévaudront alors et les choix auront tendance à se cristalliser autour de personnes incontournables. »

Si l'on souhaite réellement garantir l'indépendance de l'ARCOM, rien ne justifie que son président soit nommé par le Président de la République. C'est pourquoi nous proposons qu'il soit élu par les membres de la commission chargée des affaires culturelles de chaque assemblée, comme je l'ai évoqué précédemment.