Intervention de Michel Larive

Je reviens un instant sur l'article 5 : nous souhaitions que les usagers soient représentés au sein de l'ARCOM, mais nos amendements en ce sens ont été déclarés irrecevables.

Par l'amendement AC133, nous proposons que le rapport annuel d'activité établi par l'ARCOM inclue un bilan de la politique menée pour réduire la pollution numérique et indique le degré d'atteinte des objectifs fixés en la matière, lesquels doivent être conformes à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Sur son site internet, le ministère de la transition écologique indique : « Introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la stratégie nationale bas-carbone est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d'activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 2050 et fixe des objectifs à court‑moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et réduire l'empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l'échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte. »

Pour que ces objectifs ne restent pas au stade des bonnes intentions, il est indispensable d'évaluer l'impact de la politique menée pour réduire la pollution numérique. Nous ne demandons rien de compliqué : la réalisation d'un simple bilan annuel des actions mises en œuvre à cette fin. Celui-ci nous donnerait une visibilité concernant l'atteinte de nos objectifs.