Intervention de Aurore Bergé

Votre demande sera satisfaite par le projet de loi « climat et résilience », examiné en ce moment par le Sénat. Ses articles 5 et 5 bis visent à étendre les exigences de transparence et les pouvoirs de contrôle des autorités de régulation, en particulier de l'ARCOM, sur les questions relatives à la transition écologique et au respect de notre trajectoire carbone.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.