Intervention de Michel Larive

Depuis tout à l'heure, nous sommes dans Retour vers le futur : vous affirmez que toutes nos demandes seront satisfaites par ce qui arrivera plus tard ! D'ailleurs, il en va ainsi depuis le début du quinquennat.

Pourtant, il ne vous coûterait rien de satisfaire cette demande-ci : je ne vous demande pas de légiférer outre mesure ; je demande un simple bilan des activités de l'ARCOM en matière d'écologie et de développement durable, ce qui serait cohérent avec la politique du Gouvernement, notamment les textes de loi défendus par Mme la ministre de la transition écologique. Or vous le refusez, au motif que des dispositions analogues seront adoptées. Et si jamais elles ne l'étaient pas ?

Il y a tout de même un petit problème de fonctionnement : on ne peut pas spéculer sur ce qui va arriver. Nous vous demandons de légiférer aujourd'hui, pas demain.