Intervention de Aurore Bergé

Les articles 5 et 5 bis du projet de loi « climat et résilience » ont déjà été adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale – j'en sais quelque chose, puisque je suis rapporteure du titre où ils figurent. Par ailleurs, la rédaction que vous proposez n'est pas claire : on ignore si la « politique menée » est celle des éditeurs, des distributeurs ou encore des fournisseurs d'accès à internet. Je reste défavorable à l'amendement, pleinement satisfait par les articles 5 et 5 bis précités, qui portent sur les missions confiées aux autorités de régulation et sont bien mieux rédigés.