Intervention de Aurore Bergé

Outre que, parmi les missions du CSA, qui seront transférées à l'ARCOM, figure déjà celle de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, le projet de loi Climat et résilience, que l'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture, comporte des dispositions fortes en la matière. Je pense à l'article 5, relatif aux contrats climat, et à l'article 5 bis, qui prévoit que l'ARCOM et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) réaliseront un rapport commun sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serai défavorable.