Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, suggéré par l'association Halte à l'obsolescence programmée à partir des préconisations du Shift Project, nous proposons que l'ARCOM prenne en compte les impacts environnementaux lorsqu'elle est consultée sur les projets de loi et d'actes réglementaires relatifs au secteur de la communication audiovisuelle, notamment lorsque ceux-ci concernent la fabrication d'équipements numériques, et s'assure de leur conformité aux objectifs fixés par la SNBC.