Intervention de Maina Sage

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté que la dimension ultramarine soit inscrite dans les missions de l'ARCOM. Sans France Ô, l'outre‑mer représentait 0,3 % seulement de la grille des programmes audiovisuels français. C'est ce constat qui nous conduit à vous demander d'être attentive à la présence et à la visibilité de nos territoires, au moins sur le service public.

Les amendements AC193 et AC194 visent à donner à l'autorité de régulation la possibilité d'éditer des chartes afin d'organiser le paysage audiovisuel dans nos territoires selon un jeu équitable.

Le premier a trait aux relations entre les chaînes privées nationales et les chaînes privées locales. Le second s'attache plus particulièrement aux relations entre le groupe public national, c'est-à-dire France Télévisions, et les chaînes locales privées généralistes de proximité, qui peuvent aussi être à capitaux publics. Il s'agit de garantir le respect des parties et une concurrence équitable, notamment en matière d'achat de programmes et de soutien à la production. Le service public doit être partenaire de ces chaînes locales de proximité qui participent du pluralisme du paysage audiovisuel ultramarin.