Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Cet amendement, que nous avions déjà adopté l'an dernier lors de l'examen du projet réformant l'audiovisuel, vise à permettre à l'ARCOM de demander, pour la réalisation de ses études, à un éventail plus large d'acteurs la transmission d'informations. C'est important pour permettre à l'autorité d'exercer pleinement ses missions, qui s'étendent projet de loi après projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.