Intervention de Roselyne Bachelot

C'est sans doute le seul point de désaccord que j'aurai avec vous, madame la rapporteure.

Je m'en explique. Il est tout à fait normal que l'ARCOM dispose de larges pouvoirs d'enquête et de recueil d'informations auprès de l'ensemble des acteurs qu'elle régule, pour s'assurer du respect de leurs obligations, rendre ses décisions et éclairer tant le législateur que le Gouvernement sur les projets de texte. Mais étendre ces pouvoirs pour la simple réalisation d'études, c'est, me semble-t-il, aller trop loin. Ce droit d'accès aux informations est en effet intrusif. Qui plus est, l'ARCOM peut sanctionner les professionnels qui refusent de lui répondre. Bien entendu, je ne sous-estime pas l'importance et l'intérêt des études que le régulateur conduit. Je crois cependant qu'il serait disproportionné de lui donner dans ce cadre un pouvoir contraignant de recueil d'informations. Je suis donc défavorable à l'amendement.