Intervention de Aurore Bergé

L'article 9 porte sur le pouvoir d'information de l'ARCOM relatif au respect des obligations des opérateurs. Il importe bien entendu de s'assurer de ce respect en matière de représentation juste et équilibrée des femmes et des hommes. C'est la raison pour laquelle, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, je suis favorable à l'amendement de Céline Calvez.

Si je suis défavorable au sous-amendement AC287, ce n'est pas en raison de l'enjeu de la représentation de la diversité, sur lequel nous sommes tous d'accord, mais parce que sa définition reste pendante : s'agit-il de prendre en compte la dimension ultramarine, que nous avons retenue ? S'agit-il uniquement d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes ? Ou de la diversité territoriale ? La liste pourrait être très longue. Or créer une nouvelle obligation pesant sur les opérateurs et charger l'ARCOM de leur contrôle sans définir l'objet de ce contrôle ne serait pas efficace.