L'article 9 bis, introduit par le Sénat, précise que la liste des événements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles suscitant une forte adhésion du public. Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Garros, le Tour de France, les championnats du monde d'athlétisme ou encore le Grand Prix de France de formule 1. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi de 1986 sur ce point.