Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Roselyne Bachelot

Roselyne Bachelot, ministre :

L'objectif est louable mais n'a pas sa place dans ce projet de loi. Avis défavorable, pour des raisons d'ordre législatif et non éthique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact