Intervention de Roselyne Bachelot

En introduisant cet article, les sénateurs ont manifesté leur souhait, fort louable, de renforcer la visibilité des disciplines paralympiques et du sport féminin. Nous partageons cet objectif car la place qui leur est réservée est, hélas ! encore aujourd'hui trop limitée pour permettre au plus grand nombre de suivre et d'encourager les athlètes.

Cependant, ces événements ne sont pas un moyen adapté pour promouvoir ces disciplines sportives et renforcer leur visibilité. L'inscription d'une manifestation ou discipline sportive sur la liste des événements d'importance majeure suppose qu'elle réponde à des critères précis uniquement liés à l'intérêt avéré du public et contrôlés par la Commission européenne. Fixer un objectif de strict équilibre dans la représentation des disciplines se heurterait à un obstacle juridique, la Commission européenne s'étant déjà opposée en 2014 à une féminisation trop générale de la liste des disciplines sportives qui pourraient être consacrées en événements d'importance majeure. Pour cette raison, le Gouvernement souhaite supprimer cet article mais, par un amendement à l'article 10 bis B, il proposera de compléter les stipulations conventionnelles pour les éditeurs de services de télévision en matière sportive afin de garantir une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin ainsi qu'entre disciplines olympiques et paralympiques dans leur diversité.