Intervention de Roselyne Bachelot

La technologie d'interactivité HBBTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) est prometteuse pour les éditeurs et les téléspectateurs de la télévision numérique terrestre (TNT) puisqu'elle permettrait de combiner les avantages de la diffusion hertzienne et ceux de l'internet ouvert au travers des services dits over-the-top, en offrant une passerelle directe entre les deux univers. Elle offre en effet la possibilité d'un accès sans intermédiation aux services à la demande des éditeurs ainsi qu'à une mise en avant simple et efficace de leurs programmes au sein d'une offre de services over-the-top. En leur permettant de développer la publicité segmentée à partir de la TNT, le HBBTV peut en outre offrir aux éditeurs un relais de croissance important.

Cet article, cependant, pose plusieurs difficultés.

Tout d'abord, en imposant aux distributeurs la reprise effective sur tous les modes de distribution des signaux interactifs de l'ensemble des services, il pourrait déstabiliser leur modèle économique fondé sur la mise à disposition d'une offre enrichie de services à la demande, comprenant ceux des éditeurs de la TNT avec lesquels ils nouent des relations contractuelles.

C'est pourquoi il a été jugé préférable, dans le cadre de la transposition de la directive « SMA », d'introduire à l'article 20-5 de la loi de 1986 un principe d'intégrité du signal. L'ARCOM est ainsi chargée de s'assurer, au travers de mesures proportionnées et adaptées au cas par cas, que les distributeurs n'altèrent pas le signal de l'éditeur lorsque celui‑ci permet d'enrichir l'offre de services proposée.

Par ailleurs, les obligations de compatibilité des téléviseurs à l'interactivité posent des problèmes de conformité au droit communautaire. Plutôt que d'imposer de telles obligations juridiquement fragiles, je vous proposerai, dans le cadre de la modernisation de la TNT, un amendement à l'article 10 bis A, pour étendre le label destiné aux nouveaux téléviseurs ultra haute définition (UHD) et y inclure leurs capacités à traiter les données interactives. Le label sera ainsi renommé « Prêt pour la TNT de nouvelle génération ». L'élargissement de ce label permettra de mieux informer le consommateur lors de l'achat de son récepteur de télévision et d'accompagner le mouvement de modernisation de la TNT engagé par l'ARCOM et les éditeurs dans la perspective des grandes manifestations sportives qu'organisera la France, en particulier la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024.