Intervention de Aurore Bergé

Même s'il importe d'avoir la garantie que la promotion de la technologie HBBTV est possible à droit constant, les obligations faites aux distributeurs et les obligations de compatibilité des téléviseurs introduites par le Sénat sont, en effet, disproportionnées. Elles sont également prématurées : l'offre en services interactifs est encore limitée. Avis favorable.