Intervention de Aurore Bergé

Je partage cet objectif essentiel mais il me semble difficile de mentionner dans la loi une charte qui, par définition, ne saurait en relever, même s'il faudrait, en effet, que l'ARCOM l'indique dans la convention des chaînes qui ont signé cette charte, pour lui donner une portée juridique plus forte. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.