Intervention de Michel Larive

Cet amendement, proposé par l'association Halte à l'obsolescence programmée, vise à conditionner toute nouvelle autorisation au respect des objectifs de la stratégie nationale bas carbone. En effet, le passage de la haute définition à l'ultra haute définition ne peut être réalisé sans respecter les objectifs fixés en matière d'émission de gaz à effet de serre. Or l'association nous alerte : cette transition aurait pour conséquence d'augmenter l'empreinte carbone française en accélérant le renouvellement de nos téléviseurs afin que ceux-ci soient compatibles avec les nouvelles normes. En effet, 85 % de l'empreinte carbone d'un téléviseur est liée à la phase de production de l'appareil. Ainsi le renouvellement impliquant la production d'un nouvel appareil est contraire aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De surcroît, il aura pour conséquence d'augmenter le volume de déchets d'équipements électriques et électroniques alors que seulement 40 % des terminaux sont apportés en déchetterie.

Nous proposons donc que l'ARCOM tienne compte de l'empreinte carbone dans ses décisions et respecte les objectifs de la feuille de route pour l'économie circulaire, en particulier l'allongement de la durée de vie des produits.