Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Un tel dispositif est, dans son principe, satisfait aujourd'hui par la mission du CSA et demain, par celle de l'ARCOM, s'agissant de la protection de l'environnement. La question de l'impact carbone des autorisations d'exploitation est très technique et nous devons veiller à la mise en œuvre des dispositifs que nous adoptons. Avis défavorable.

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