Intervention de Roselyne Bachelot

Il s'agit de compléter les stipulations conventionnelles des éditeurs de services de télévision en matière sportive afin de garantir une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin et une juste représentation du handisport. L'ARCOM sera chargée de contrôler le respect par les éditeurs de ces stipulations conventionnelles et de sanctionner, le cas échéant, les manquements. Cet amendement répond ainsi à une préoccupation largement partagée dans cette enceinte.