Intervention de Béatrice Piron

S'il y a déjà eu des dérogations au droit européen dans le passé, pour des raisons d'intérêt général, la participation à l'amélioration de la diffusion hertzienne et au renforcement de sa couverture sur le territoire ne me paraît pas constituer un motif suffisant, d'autant plus que d'autres dispositifs introduits au Sénat relatifs à la modernisation de la TNT consacrent cet objectif, notamment par le déploiement de l'UHD.