Se connecter - Mon compte
Il n'y a pas de lien prouvé entre la nécessité de la procédure dérogatoire et l'objectif d'intérêt général affiché, à savoir améliorer la diffusion hertzienne.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.