Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application :

Il s'agit de remplacer les mots « sous réserve des contraintes techniques », qui ne sont assez précis, pour leur substituer les mots « pour toute nouvelle box et dans un délai de douze mois pour le parc de box existant ». On ne peut pas mettre dans le même panier les nouvelles box et le parc existant, qui est plus ou moins ancien.

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