Intervention de Aurore Bergé

Nous pouvons dès maintenant supprimer l'alinéa 4 introduit par le Sénat parce qu'il met fin, pour les opérateurs de télévision autres que satellitaires, à l'obligation de reprendre l'ensemble des offres régionales du service public. Si nous maintenions cet article en l'état, les spectateurs qui voudraient regarder une version de France 3 correspondant à une autre région que leur région de résidence risqueraient de ne plus y avoir accès, ce qui va à l'encontre du but recherché.