Intervention de Aurore Bergé

Je demande le retrait des deux premiers amendements – à défaut, avis défavorable – parce que la transposition de la directive SMA satisfait déjà aux nouvelles demandes que vous formulez. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement car le pouvoir de négociation des chaînes du service public n'étant pas le même que celui des chaînes privées, il est logique qu'un accès gratuit aux données leur soit garanti.