Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Je demande le retrait des deux premiers amendements – à défaut, avis défavorable – parce que la transposition de la directive SMA satisfait déjà aux nouvelles demandes que vous formulez. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement car le pouvoir de négociation des chaînes du service public n'étant pas le même que celui des chaînes privées, il est logique qu'un accès gratuit aux données leur soit garanti.

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