Intervention de Michèle Victory

Cet article adopté au Sénat tend à porter le seuil fixé par la loi Léotard du 30 septembre 1986 afin d'éviter les concentrations de 12 à 20 millions d'habitants. Or cette disposition permettrait au même groupe de couvrir, par les chaînes locales qu'il détient, une population avoisinant les deux tiers de la population française, ce qui risque d'ouvrir la voie à une concentration excessive dans le secteur.

D'une manière générale, au-delà de l'opération de fusion entre TF1 et M6, nous ne sommes pas persuadés que le simple fait de regrouper des entreprises leur donnera la puissance économique suffisante pour faire face à l'arrivée des plateformes ; cela risque plutôt de favoriser une uniformisation des programmes et des lignes éditoriales. De plus, ce nouveau seuil n'a fait l'objet d'aucune étude : s'il devait être adapté, il faudrait établir un état des lieux afin de proposer une mesure pertinente au regard des évolutions démographiques. Nous défendrons ainsi un amendement de repli, dans lequel est proposé un calcul un peu différent.