Intervention de Roselyne Bachelot

Lors du débat au Sénat, chacun a bien voulu convenir que ces propositions de relèvement avaient été faites au doigt mouillé. Tout cela n'étant pas clair, j'ai demandé à mes services de réaliser une étude d'impact afin de mesurer les conséquences de différents scénarios d'adaptation du seuil. Cette étude devrait être disponible pour la discussion en séance. Je vous propose donc de retirer votre amendement pour que je puisse vous apporter des éléments objectifs. Nous ferions sinon du mauvais travail législatif.