Intervention de Aurore Bergé

Votre amendement est déjà satisfait, et c'est heureux, puisque les associations peuvent d'ores et déjà saisir le CSA pour lui signaler notamment les atteintes aux droits des femmes ou les discriminations qui auraient pu être relevées dans un programme.

Par ailleurs, la jurisprudence du Conseil d'État ouvre la possibilité de demander une mise en demeure au CSA à toute personne qui dénonce un comportement d'un opérateur portant atteinte à ses intérêts. Votre amendement risquerait donc d'alourdir une liste déjà longue alors même que votre objectif est déjà atteint. En revanche, nous allons examiner un amendement de Mme Josette Manin qui vise à étendre cette possibilité de saisine au Défenseur des droits ; sans doute devra-t-il être retiré pour être retravaillé en vue de la séance, mais il compléterait l'arsenal législatif en la matière. Avis défavorable.