Intervention de Michèle Victory

Mme Josette Manin avait déjà déposé l'année dernière, au nom de notre groupe, un amendement similaire. Il s'agit de permettre au Défenseur des droits d'engager la procédure de mise en demeure à l'encontre d'éditeurs et de distributeurs ne respectant pas les principes de dignité et de liberté. Il nous paraît opportun de renforcer les interactions possibles entre le Défenseur des droits, dont le but principal est la défense de ces valeurs, et l'ARCOM.