Intervention de Aurore Bergé

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure :

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je vous demande de le retirer pour une raison légistique : le Défenseur des droits y est mis sur le même plan que des associations, alors qu'il n'a pas le même statut. Il convient donc de retravailler ce point d'ici à la séance.

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