Intervention de Michèle Victory

Il vise à permettre à l'autorité de régulation de procéder, sans que sa décision et son fondement puissent être contestés, au retrait ou à la résiliation de l'autorisation d'un service lorsque celui-ci aura diffusé un programme comportant des propos incitant à la haine. Il s'agit non pas de prévoir une sanction systématique, mais de faciliter la procédure pour le CSA. Quand la convention liant une chaîne au Conseil stipule que celle-ci doit concourir à la lutte contre les discriminations, à la vie commune et fraternelle des citoyens et que, malgré cela, elle diffuse délibérément un programme comportant des propos incitant à la haine, cette convention est incontestablement remise en question. Dans ces conditions, il nous paraîtrait juste que l'agrément puisse être retiré à la chaîne.