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Intervention de Céline Calvez

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Il s'agit en effet d'un plafond. Nous faisons confiance au régulateur pour que le caractère désincitatif de la mesure tienne compte de la situation. Une fois encore, nous donnons ici davantage de pouvoir à l'ARCOM.

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