Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, rapporteur d'application :

Des négociations entre les producteurs et les diffuseurs sont en cours. Elles devraient aboutir. Il n'est peut-être pas nécessaire de légiférer.

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