Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sophie Mette

Il vise à remplacer les occurrences des mots « l'acquéreur des œuvres » par les mots « le bénéficiaire de l'opération ».

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact