Intervention de Sophie Mette

Je ne crois pas qu'il soit justifié de raccourcir le délai à un mois plus un mois en cas de vente d'une seule œuvre et, plus généralement, d'ajuster le délai de la procédure en fonction du nombre d'œuvres vendues.

D'une part, la procédure de notification vise en réalité à examiner non pas tant les œuvres que la personne qui s'en porte acquéreur. Il n'y a donc pas de raison que l'enquête soit plus rapide si une seule œuvre est vendue.

D'autre part, en l'absence d'autorisation préalable – mécanisme qu'il n'est pas possible d'instaurer, pour les raisons que j'ai exposées précédemment –, la durée de la procédure est le seul élément vraiment dissuasif dont disposera le ministère de la culture en cas de doute sérieux. Si le ministère ne dispose même plus de cet élément, cela réduit l'article à peau de chagrin. Avis défavorable.