Intervention de Roselyne Bachelot

Le Président de la République a annoncé, le 18 mai, le maintien de la chaîne France 4. Celle-ci a pris une place éminente dans les foyers, notamment depuis le début de la crise sanitaire. Elle sera désormais consacrée à la jeunesse en journée et à la culture en soirée, pour prolonger le succès de Culturebox.

En conséquence, j'ai demandé à mes services d'élaborer un projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions, afin de maintenir la diffusion de France 4 au-delà du 20 août 2021 – date d'arrêt qui avait été programmée durant l'été 2020. J'ai transmis ce décret au CSA le 7 juin. Celui-ci devrait nous fournir son avis dans les tout prochains jours, à l'issue de sa réunion du 16 juin. Le projet de décret a également été approuvé à l'unanimité par le conseil d'administration de France Télévisions le 9 juin – c'était une procédure indispensable. Le texte pourra donc être publié au Journal officiel très rapidement. Dans ces conditions, il n'apparaît pas opportun de maintenir dans la loi des précisions qui relèvent du niveau réglementaire.